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jeudi 09 septembre
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Demande d'acte de décès
Remplissez le formulaire ci-dessous et validez votre demande, la ville de Guidel procédera aux vérifications d'usage et vous expédiera directement le document à domicile.
Civilité:
Mr
Mme
Mlle
Nom:
Prénom:
Adresse:
Code postal:
Ville:
Pays:
Téléphone:
Email:
Par rapport au titulaire de l'acte vous êtes?
La personne concerné par l'acte
Son père ou sa mère
Son conjoint
Notaire mandaté par une personne habilité
Avocat mandaté par une personne habilitée
Autre
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
Date du décès:
la date doit être renseignée sous la forme : jour/mois/année
Nom:
Prénom:
Né(e) le:
la date doit être renseignée sous la forme : jour/mois/année
Acte n°:
Nombre d'exemplaires:
1
2
3
4
Infos complémentaires:
Usage de l'acte:
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