Le Maire

François Aubertin

Chères Guidéloises, chers Guidélois,

Les élections municipales ont eu lieu, un nouveau mandat de 6 ans débute.

Vous avez choisi clairement un projet et une équipe.

Au nom de la liste « Ensemble à nouveau pour Guidel » je souhaite vous remercier très chaleureusement de la confiance que vous nous avez témoignae.

Pour autant, des représentants des deux autres listes : « Innovons Guidel solidaire et durable » et « Guidel qualité et Démocratie » siègent également au Conseil, où ils auront eux aussi leurs droits et leurs devoirs.

Pendant la durée du mandat, nous confronterons nos conceptions de la vie locale, et tisserons des liens de travail.

Cela est possible, car les projets des uns et des autres comportaient de nombreux points de convergence qui devraient permettre d'adopter des positions communes.

Tout comme cela s'est passé au cours de la pèriode précédente, où les conseillers municipaux avaient été unanimes dans leurs votes, en particulier sur la construction de la nouvelle salle de spectacle l'Estran, qui vient d'entrer en service.

Aujourd'hui le bâtiment et l'équipe qui l'anime donnent une nouvelle dimension culturelle à notre ville.

C'est la preuve que le travail en commun d'un Conseil composé de tendances diférentes peut être fructueux. Qu'il en soit ainsi pour la période des 6 ans que nous débutons. Je le souhaite trés sincèement.

François Aubertin

Magistrat de la commune

• Police municipale et rurale

Il est chargé notamment de la Police Municipale. Il doit assurer "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" et de prendre pour cela des arrêtés
La police municipale comprend notamment tout ce qui a trait à la circulation sur les voies publiques. Agents de police et gardes champêtres nommés par le maire doivent être agréés par le procureur de la République. Ils peuvent être révoqués par le maire.
Dans les communes de plus de 10000 habitants et celles faisant partie d'agglomérations urbaines, la police est, en principe, étatisée. Le préfet y exerce les pouvoirs nécessaires au maintien de la tranquillité et du bon ordre publics, le maire restant toutefois compétent pour le maintien du bon ordre dans les marchés, foires, spectacles, etc...

• Conseil municipal :

Le maire prépare les séances du conseil municipal et  effectue les actes d'administration et de dispositions décidés en délibération par le conseil municipal  sous le contrôle de celui-ci et sous le contrôle administratif du préfet.
 Il est notamment chargé de préparer et de proposer le budget de ordonnancer les dépenses, de gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale,
 Il gère le domaine public et privé de la commune et est chargé de diriger les travaux communaux, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune par la signature de contrats, ventes, partages, échanges, achats, souscription de marchés de fournitures, adjudications de travaux publics et municipaux.
 Le maire accorde ou refuse les permis de construire et les autres d'occupation des sols. Il agit alors en tant que représentant de la commune, si celle-ci est dotée d'un POS (plan d'occupation des sols), et en tant que représentant de l'Etat dans le cas contraire.

 Il assure la représentation de la commune devant les tribunaux.

• Personnel communal

Il en est le cher hiérarchique. Il a la charge de leur gestion. Il prend toutes les décisions individuelles relatives à la carrière des agents de la commune : nomination, titularisation, affectation, mutation, avancement d'échelon ou de grade, admission à la retraite, sanctons et révocations éventuelles, sous réserve de respecter les garanties accordées par le statut de fonctionnaire.

• Etablissements publics

Il est le plus souvent président de droit de la commission administrative ou du conseil d'administration des établissements communaux (hôpitaux ou hospices communaux, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, régies dotées de la personnalité morale).

• Mesures conservatoires

Le maire peut effectuer des actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde du patrimoine ou d'un droit de la commune.

• Délégation

 Le conseil municipal peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision au maire (affectation des propriétés communales, tarifs de droits prévus au profit de la commune, emprunts, etc...).
 Le maire peut également bénéficier d'une délégation du conseil municipal dans 17 cas précisés dans le code des communes (art.L122-20) qui vont de l'exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme à la fixation des droits de voirie ou de stationnement dans les limites fixées par le conseil.

Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à des adjoints.

• Police municipale et rurale

Il est chargé notamment de la Police Municipale. Il doit assurer "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" et de prendre pour cela des arrêtés
La police municipale comprend notamment tout ce qui a trait à la circulation sur les voies publiques. Agents de police et gardes champêtres nommés par le maire doivent être agréés par le procureur de la République. Ils peuvent être révoqués par le maire.
Dans les communes de plus de 10000 habitants et celles faisant partie d'agglomérations urbaines, la police est, en principe, étatisée. Le préfet y exerce les pouvoirs nécessaires au maintien de la tranquillité et du bon ordre publics, le maire restant toutefois compétent pour le maintien du bon ordre dans les marchés, foires, spectacles, etc...

• Conseil municipal

Le maire prépare les séances du conseil municipal et  effectue les actes d'administration et de dispositions décidés en délibération par le conseil municipal  sous le contrôle de celui-ci et sous le contrôle administratif du préfet.
 Il est notamment chargé de préparer et de proposer le budget de ordonnancer les dépenses, de gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale,
 Il gère le domaine public et privé de la commune et est chargé de diriger les travaux communaux, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune par la signature de contrats, ventes, partages, échanges, achats, souscription de marchés de fournitures, adjudications de travaux publics et municipaux.
 Le maire accorde ou refuse les permis de construire et les autres d'occupation des sols. Il agit alors en tant que représentant de la commune, si celle-ci est dotée d'un POS (plan d'occupation des sols), et en tant que représentant de l'Etat dans le cas contraire.

Il assure la représentation de la commune devant les tribunaux.

• Personnel communal

Il en est le cher hiérarchique. Il a la charge de leur gestion. Il prend toutes les décisions individuelles relatives à la carrière des agents de la commune : nomination, titularisation, affectation, mutation, avancement d'échelon ou de grade, admission à la retraite, sanctons et révocations éventuelles, sous réserve de respecter les garanties accordées par le statut de fonctionnaire.

• Etablissements publics

Il est le plus souvent président de droit de la commission administrative ou du conseil d'administration des établissements communaux (hôpitaux ou hospices communaux, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, régies dotées de la personnalité morale).

• Mesures conservatoires

Le maire peut effectuer des actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde du patrimoine ou d'un droit de la commune.

• Délégation

 Le conseil municipal peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision au maire (affectation des propriétés communales, tarifs de droits prévus au profit de la commune, emprunts, etc...).
 Le maire peut également bénéficier d'une délégation du conseil municipal dans 17 cas précisés dans le code des communes (art.L122-20) qui vont de l'exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme à la fixation des droits de voirie ou de stationnement dans les limites fixées par le conseil.

Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à des adjoints.

• Police municipale et rurale

Il est chargé notamment de la Police Municipale. Il doit assurer "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" et de prendre pour cela des arrêtés
La police municipale comprend notamment tout ce qui a trait à la circulation sur les voies publiques. Agents de police et gardes champêtres nommés par le maire doivent être agréés par le procureur de la République. Ils peuvent être révoqués par le maire.
Dans les communes de plus de 10000 habitants et celles faisant partie d'agglomérations urbaines, la police est, en principe, étatisée. Le préfet y exerce les pouvoirs nécessaires au maintien de la tranquillité et du bon ordre publics, le maire restant toutefois compétent pour le maintien du bon ordre dans les marchés, foires, spectacles, etc...

• Conseil municipal

Le maire prépare les séances du conseil municipal et  effectue les actes d'administration et de dispositions décidés en délibération par le conseil municipal  sous le contrôle de celui-ci et sous le contrôle administratif du préfet.
 Il est notamment chargé de préparer et de proposer le budget de ordonnancer les dépenses, de gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale,
 Il gère le domaine public et privé de la commune et est chargé de diriger les travaux communaux, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune par la signature de contrats, ventes, partages, échanges, achats, souscription de marchés de fournitures, adjudications de travaux publics et municipaux.
 Le maire accorde ou refuse les permis de construire et les autres d'occupation des sols. Il agit alors en tant que représentant de la commune, si celle-ci est dotée d'un POS (plan d'occupation des sols), et en tant que représentant de l'Etat dans le cas contraire.

 Il assure la représentation de la commune devant les tribunaux.

• Personnel communal

Il en est le cher hiérarchique. Il a la charge de leur gestion. Il prend toutes les décisions individuelles relatives à la carrière des agents de la commune : nomination, titularisation, affectation, mutation, avancement d'échelon ou de grade, admission à la retraite, sanctons et révocations éventuelles, sous réserve de respecter les garanties accordées par le statut de fonctionnaire.

• Etablissements publics

Il est le plus souvent président de droit de la commission administrative ou du conseil d'administration des établissements communaux (hôpitaux ou hospices communaux, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, régies dotées de la personnalité morale).

• Mesures conservatoires

Le maire peut effectuer des actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde du patrimoine ou d'un droit de la commune.

• Délégation

 Le conseil municipal peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision au maire (affectation des propriétés communales, tarifs de droits prévus au profit de la commune, emprunts, etc...).
 Le maire peut également bénéficier d'une délégation du conseil municipal dans 17 cas précisés dans le code des communes (art.L122-20) qui vont de l'exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme à la fixation des droits de voirie ou de stationnement dans les limites fixées par le conseil.

 Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à des adjoints.

Maire représentant de l'Etat

Le maire est chargé, sous l'autorité du Préfet, de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune.
Il agit, ainsi que ses adjoints, en qualité d'officier de police judiciaire ainsi qu'officier de l'état-civil.

• Officier de police judiciaire

Il agit , ainsi que ses adjoints, en qualité d'officier de police judiciaire, ayant à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs tant que la justice n'est pas saisie.
Il reçoit plaintes et dénonciations et procède à des enquêtes préliminaires sous la surveillance du procureur de la République auquel il est tenu d'en référer.
Il enquête en cas de crime et de flagrant délit.

• Ministère public près le tribunal de police

A titre exceptionnel et en cas de nécessité absolue pour la tenue de l'audience, le juge du tribunal d'instance peut appeler, pour exercer les fonctions du ministère public, le maire du lieu où siège le tribunal de police ou un de ses adjoints. Le maire exerce alors l'action publique et requiert l'application de la loi contre les contrevenants.

• Autorité administrative subordonnée

Il est chargé de la publication et de l'exécution des lois et règlements.
Il joue un rôle actif dans l'organisation électorale (listes établies et révisées sous son autorité) et préside les bureaux de vote. 
Il veille à la bonne application des lois scolaires, peut participer aux réunions des conseils des écoles primaires ou établissements secondaires.
Il est responsable de l'exécution des opérations de recensement général. Il dresse les tableaux de recensement des jeunes en vue de l'accomplissement du service national.
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale qui sont déposées auprès du Centre communal d'action sociale de la commune par les intéressées et ensuite soumises aux commissions d'admission intercantonales par l'intermédiaire de la préfecture.
Parfois il peut être chargé des réquisitions civiles ou militaires et de leur répartition.

• Le maire peut être appelé à concourir aux saisies exécutoires.