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Autres démarches administratives

Naissance, mariage, PACS, décès… Toutes vos démarches administratives peuvent être effectuées en un seul lieu : l'accueil de la Mairie.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit se faire dans les trois jours qui suivent la naissance (non compris le jour de l’accouchement, les week-ends et jours fériés).

Pièces à fournir :

  • livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
  • certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • justificatif d’identité du déclarant

    Mariage

    La demande de célébration de mariage doit être effectuée auprès de l'accueil de la Mairie. Un dossier mariage contenant toutes les informations sur les démarches à accomplir vous sera remis.

    • Les pièces doivent être déposées au moins un mois avant la cérémonie à la Mairie du lieu de mariage afin de permettre les publications obligatoires des bans.
    • Le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.
    • Les réservations doivent se faire en mairie au plus tôt un an avant la date de célébration.

    PACS - Nouvelle compétence attribuée aux mairies dès novembre 2017

    La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit de transférer à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière de Pacs. Depuis novembre 2017, le service état-civil de la mairie reçoit, sur rendez-vous, les partenaires guidélois souhaitant conclure un pacte civil de solidarité.

    Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.

    Nota : Le PACS établi chez un notaire est toujours en vigueur.

    En savoir plus...

    Décès

    La déclaration de décès est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.

    Il faut d’abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.

    Pièces à fournir

    • Le livret de famille du défunt, ou sa carte d’identité, ou un extrait ou copie d’acte de naissance, ou un extrait ou copie d’acte de mariage
    • Le certificat de décès délivré par le médecin.


     

     

    Cimetière

    Plan du cimetière, recherche de concessions ou de défunts, tarif des concessions et règlement du cimetière, découvrez le portail en ligne donnant accès à diverses informations relatives au cimetière.

    En savoir plus: www.gescime.com/guidel-cimetiere-56520.html

     

    Livret de famille

    Le livret de famille est remis aux époux le jour de leur mariage civil. En cas de perte, vol ou destruction, de divorce, toute personne démunie de son livret de famille peut demander un duplicata. Dans tous les cas, il faut justifier la demande. La requête est gratuite.

    Recensement citoyen obligatoire

    Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune, garçon ou fille, de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette démarche obligatoire est indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. L'attestation de recensement est un document à conserver précieusement. Il est indispensable pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, Conduite accompagnée). 

    Comment se faire recenser ?

    Deux possibilités :

    1 - A la mairie – Service Elections/Recensement militaire
    11, place de Polignac. Tél : 02.97.76.86.26. – Fax : 02.97.76.81.22.

     

    • Lundi au Jeudi 8h30-12h / 13h30-17h30
    • Vendredi 8h30-12h / 13h30-17h
    • Samedi matin 8h30-12h

    L'intéressé peut se présenter seul, la présence du représentant légal n'étant pas obligatoire.
    L'attestation de recensement est délivrée immédiatement.

    Pièces à fournir :

     

    • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
    • Le livret de famille. 
    • Une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté

     

    Après le recensement, en cas de changement d'adresse, il convient d'informer les autorités militaires. 

    Pour le secteur de Guidel, contactez : 

    CSN de Brest CC-81 29240 Brest cedex 9 

    Tél: 02.98.37.75.58

    Allocations familiales

    Lien vers www.caf.fr

    Déclaration d'impôt

    Lien vers www.impots.gouv.fr

    Calcul de l'aide au logement

    Lien vers http://wwwd.caf.fr/simulog/Principal.jsp?mode=caffr

    Sécurité sociale

    Lien vers http://www.ameli.fr/

    Service public

    Lien vers www.service-public.fr/