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La propreté, une affaire de tous !

Entretien des trottoirs, caniveaux et accotements

En agglomération les riverains doivent maintenir les trottoirs, caniveaux et accotements en bon état de propreté, sur toute leur largeur, au droit de leur façade.

Dans les villages et les hameaux cette règle s’applique de la même façon, y compris le long des voies qui ne sont pas limitées par des trottoirs.

Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs et accotements.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et triés.

Arrêté fixant les mesures pour veiller à la propreté de la commune - Art 1


Entretien des plantations

Les branches et racines s'avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant, au droit de la limite de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d'office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
Conformément aux dispositions de l'article 1, les feuilles provenant d'une propriété privée, tombées sur le domaine public, doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.

Arrêté fixant les mesures pour veiller à la propreté de la commune - Art 2


Neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons, au droit de leur façade.

Arrêté fixant les mesures pour veiller à la propreté de la commune - Art 3


Animaux

Sur les espaces publics (voies, places, trottoirs, espaces verts), les possesseurs d'animaux doivent immédiatement ramasser les déjections de leurs animaux.

Arrêté fixant les mesures pour veiller à la propreté de la commune - Art 4

 

 


Protection de l'esthétique

Il est interdit d’apposer sur la voie publique des inscriptions, affiches, autocollants, jalonnements, autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation, excepté aux emplacements réservés à cet effet.
La distribution de prospectus est interdite sur la voie publique, y compris sur les vitres de voitures. L’enlèvement des affiches sur les bâtiments privés, incombe à leur propriétaire.
Lorsque les auteurs d’affichages, de pose de jalonnement ou de distribution de prospectus sur l’espace public seront identifiés, la ville se réserve le droit de leur facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.
Ces dispositions seront mises en conformité le cas échéant, avec le nouveau règlement local de publicité en cours d’élaboration.

Arrêté fixant les mesures pour veiller à la propreté de la commune - Art 5


Terrasses

Les cafés, restaurants et autres commerces occupant le domaine public devront assurer l'entretien quotidien de la surface concédée.

Les balayures devront être ramassées et traitées comme les autres déchets.

Arrêté fixant les mesures pour veiller à la propreté de la commune - Art 6


Chantiers - Travaux agricoles

Les entrepreneurs de travaux exécutés sur l'espace public ou dans les propriétés qui l'avoisinent, doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers ou ateliers et sur les points ayant été salis, par suite de leurs travaux.

Les exploitants des terrains agricoles doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords des terrains qu’ils exploitent, particulièrement en période de travaux.

En cas d'inobservation de ces dispositions, la ville de Guidel pourra effectuer, aux frais des entreprises  et des exploitants concernés, le nettoyage sans préavis de manière à prévenir la sécurité des usagers.

Arrêté fixant les mesures pour veiller à la propreté de la commune - Art 7


Responsabilités de l'usager

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées. Les chargements et déchargements devront être effectués en conséquence.

L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit. Seuls sont autorisés les dépôts d’encombrants en lieu et date  prévus pour un ramassage mensuel par les services municipaux.

La ville pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais de nettoyage.

Arrêté fixant les mesures pour veiller à la propreté de la commune - Art 8


Brulage de végétaux

Dans le Morbihan, le Règlement sanitaire (article 84 ) interdit, toute l’année, le brûlage, à l’air libre (feu  de jardin) et en incinérateur, des ordures ménagères auxquels les déchets verts (éléments issus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement, les tontes de pelouses, les  feuilles mortes et autres  produits d’entretien du jardin) sont assimilés.
L’interdiction concerne les particuliers et les professionnels, en ville, en secteur péri-urbain et rural.