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Nuisances de voisinage

Voici un petit rappel des règles à respecter pour préserver notre environnement et vivre en harmonie avec le voisinage.

Les animaux

(Arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 - Article 24).

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne sont autorisés que :

- du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

(cf arrêté préfectoral N°21 du 10 juillet 2014 )

 

Les bruits de chantiers réalisés par des entreprises sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h, les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.

(cf arrêté préfectoral N°20 du 10 juillet 2014 ))

 

Les activités agricoles

Oiseaux
Les dispositifs sonores utilisés pour effaroucher les populations excédentaires d'oiseaux déprédateurs... doivent être arrêtés entre 20h et 7h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

(cf arrêté préfectoral N°17 du 10 juillet 2014 )

Obligation de débroussaillement

Loi N°91-5 du 3 janvier 1991 et loi N°2001-602 du 9 juillet 2001

Les propriétaires des terrains bâtis ou leurs ayants-droits sont tenus de débroussailler et de garantir le maintien en état débroussaillé de leurs terrains jusqu'à une distance minimum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines leur appartenant.

Trottoirs, à vos binettes

Depuis un arrêté de novembre 2009, en agglomération, les riverains doivent maintenir les trottoirs, caniveaux et accotements en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de leur façade. Cette règle s’applique de la même façon dans les villages et hameaux. Ce nettoyage concerne le balayage, le démoussage et le désherbage qui doit être réalisé par arrachage ou binage,le recours aux produits phytosanitaires étant strictement interdit. Les déchets collectés durant ces opérations de nettoyage doivent être ramassés et triés.

Lann Bihoué à l'écoute des riverains

Depuis plusieurs mois, il est possible de prendre directement contact avec la base de Lann Bihoué pour toute question relative au bruit des avions (interrogations et demandes de renseignements, doléances face aux nuisances sonores, etc.).

Un officier désormais spécialement chargé de ce dossier au sein de la base se tient à la disposition des riverains pour répondre à leurs interrogations et, si nécessaire, enregistrer leurs doléances.

Il peut être joint en téléphonant au 02 97 12 90 25. Cette mesure est prise en application de la Charte sur les nuisances sonores élaborée entre la base militaire, les élus, les représentants d'associations de riverains et de protection de l'environnement, les services de l'Etat.

Feux dans les bois, forêts ou landes

(Arrêté préfectoral du 10 juin 2009)

Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer du feu dans les bois, forêts, landes, plantations, reboisements et talus ainsi que sur les terrains à moins de 200 mètres de ces secteurs, du 1er juillet au 30 septembre et en dehors de cette période lorsque le risque est classé "fort" par le Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux: Art. 84 du règlement sanitaire départemental

Les "déchets verts" (tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, résidus d'élagage...) produits par des ménages sont assimilés à des produits ménagers (Art. R 541-8 du code de l'environnement). Une telle interdiction est justifiée par un objectif sanitaire.