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12 octobre 2020
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12 octobre 2020
2020 66 Approbation du proces-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
2020 67 Decisions prises par le maire en application de l article L 2122-22 du CGCT
2020 68 Designation d un delegue CNAS Comite National d Action Sociale
2020 69 Designation du correspondant defense
2020 70 Designation d un representant au sein d AUDELOR
2020 71 Droit a la formation des elus
2020 72 Reglement interieur du conseil municipal
2020 73 Garantie d emprunt a Armorique Habitat pour la construction de 24 logements situes a la Saudraye
2020 74 Creation et suppressions de postes - modification de la duree hebdomadaire de service - personnel scolaire
2020 75 Convention d association avec l ecole Notre Dame des Victoires - avenant n 6
2020 76 Tarifs restauration scolaire 2020-2021
2020 77 Tarifs ACM periscolaires 2020-2021
2020 78 Tarifs mercredis decouverte 2020-2021
2020 79 Tarifs ACM Saute-Mouton 2020-2021
2020 80 Tarifs VAC ACTIVES 2020-2021
2020 81 Tarifs 2021 Maison des Jeunes
2020 82 Projet de modification simplifiee n 1 du SCOT du Pays de Lorient
2020 83 ZAC Centre et Saudraye - Approbation du CRACL 2019
2020 84 Projet d absorption de la SEML- EADM par l OPH du Morbihan BSH
2020 85 Denomination de la voie des Terrasses d Eleonore ...
2020 86 Avenant a la convention de partenariat et de financement relative au partage de donnees ...
2020 87 Cession de la parcelle ZP 732 au profit de Mahe Hubert SAS a Pen Mane 3
2020 88 Cession des parcelles ZP 720 et 721 au profit de l entreprise ACTE
2020 89 Construction de locaux periscolaires a l ecole elementaire de Prat-Foen ...
2020 90 Avis sur le projet de restauration des bassins versants du Scave et du Scorff ...
2020 91 Signature de la charte regionale d entretien des espaces communaux reactualisee
2020 92 Projet de creation d un nouveau perimetre d intervention du Conservatoire du Littoral ...
Annexe Projet Avenant1 socle topo LA
Annexe Cession Ste ACTE Pen Mane 3
Annexe EADM -BSH Protocole agrement PRO
Annexe PC EPS Prat-Foen
Annexe Perimetre CDL Vallee Saudraye Loch
Annexe ZAC Centre Saudraye CRACL 2019
Avenant n 6 NDV
Charte espaces verts
contrat de pret n 110855
PROJET REGLEMENT INTERIEUR
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