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29 novembre 2016
Impression PDF
29 novembre 2016
2016 100 Approbation CR 05 07 2016
2016 101 Approbation CR du 20 09 2016
2016 102 Decisions prises par le Maire
2016 103 Modification reglement interieur
2016 104 Modification composition commissions
2016 105 Competence tourisme rapport de la CLECT
2016 106 Budget primitif 2016 decision modificative n 1
2016 107 Mise jour Autorisation Programme Credits de Paiement
2016 108 Autorisation credits d investissements 2017
2016 109 Tarifs municipaux 2017
2016 110 Subvention au CCAS 2017-tamponne
2016 111 Admisson en non valeur de creances et creances eteintes
2016 112 Admissionen non-valeur taxe d urbanisme irrecouvrable
2016 113 Transfert des comp E9tences eau et assainissement annulation titres-
2016 114 Renouvellement garantie d emprunt UNYCIB S
2016 115 Permis de construire pour le CIS
2016 116 Convention de transfert maitrise d ouvrage SDIS commune
2016 117 Transfert propriete CIS de la ville a Lorient agglomeration
2016 118 Permis construire demande subvention vestiaires Kergroez
2016 119 Desaffectation parcelle CW 281p
2016 120 Declassement parcelle CW 281p
2016 121 Acquisition terrain Kermabo pour aire de retournement
2016 122 Amenagement rue Gal de Gaulle
2016 123 Redevance d occupation du DP GRDF 2016
2016 124 Centre national chanson va et jazz Demande subvention
2016 125Ministere Culture scene de territoire demande de subventio N
2016 126 Ministereculture dispositif education artistique 2016 subvention
2016 127 Conseildepartmental aide au projet artistique demande subvention
2016 128 SACEM aide salle spectacles subvention
2016 129 Conventiond association avec NDV Avenant N 2
2016 130 NDV Fonds de soutien activis priscolaires versement OGEC
Avis et rapport CLECT 2-annexe-
FIN 8 Convention ANV-annexe-tamponnee
URBA 2 Conv transf responsab MOA SDIS VF au 22112016-annexe
URBA 7 Kermabo 2 par page-annexe-
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