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4 février 2016
Impression PDF
4 février 2016
2016 01 approbation du CR du CM du 24 Novembre 2015
2016 02 D écisions prises par le Maire le 04 Fvrier 2016
2016 03 Liste des marchés conclus en 2015
2016 04 Bilan des ventes et acquisitios foncières 2015
2016 05 Débat d orientation budgétaire 2016
2016 06 Etat de la Dette au 31 décembre 2015
2016 07 Taxe sur terrains devenus constructibles
2016 08 Garanties d emprunt a Aiguillon op R ration Kergroise-tamponne
2016 09 Fonds de soutien rythmes scolaires reversement OGEC
2016 10 L ESTRAN Tarif vidéoprojecteur
2016 11 L ESTRAN suppression journée gratuite répétition Assocations
2016 12 L ESTRAN demande de subvention au CR activitée création
2016 13 demande subvention DETR 2016-tamponne
2016 14 Cession gratuite d R laiss R de terrain rue G R n R ral de Gaulle-tamponne
2016 15 Projet r R habilitation front de mer coeur de station-tamponne
2016 16 Avenant concession de plage nord du port de plaisance-tamponne
2016 17 Ouverture urbainisation zone 2AUI 5 Chemins-tamponne
2016 18 Ouverture urbanisation partie zone ZAUa a Prat Fo 1 2n-tamponne
2016 19 Acquisition de sculptures giratoire St Fiacre-tamponne
2016 20 R R serve Naturelle Etang du Loch-tamponne
2016 21 Renouvellement autorisation et extension station R puration Kergroise-tamponne
Etat de la dette-annexe-tamponnee
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