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PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE SUR LES MARCHÉS EN PLEIN AIR

A compter de ce jour et jusqu'au mercredi 30 septembre 2020, le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 11 ans à l’exception des personnes en situation de handicap sur l'ensemble des marchés en plein air.

Considérant qu'il est indispensable de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique mais que ces règles doivent être renforcées pour limiter les risques de propagation du virus sur les marchés communaux, lieux de regroupement du public;

A compter du vendredi 24 juillet 2020 et jusqu'au mercredi 30 septembre 2020, le port de tous types de masques y compris « grand public » est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 11 ans sur l'ensemble des marchés en plein air.
Cette obligation s'applique pour les commerçants et pour toute personne pénétrant dans l'enceinte du marché.

L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, les manquements constatés aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Le présent arrêté est exécutoire compte tenu de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Il sera affiché à /'Hôtel de Ville ainsi que de manière visible à l'entrée de chaque marché extérieur.
Le présent arrêté pourra être réévalué au regard de l'évolution de l'état de la situation sanitaire.

Visualiser l'arrêté

24/07/2020