Les ZAC (Zones d'Aménagement Concerté) sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Le périmètre et le programme de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts.
À Guidel, les études préalables à la création de la ZAC Centre et Saudraye ont débuté en 2008 et le dossier de création a été approuvé par le Conseil Municipal, le 29 mai 2012.
L’aménageur a été choisi lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2014.
Le programme des équipements publics et le dossier de réalisation ont été approuvés par le Conseil Municipal, le 31 mars 2015.
Un dossier de réalisation MODIFICATIF, un programme des équipements publics ACTUALISÉ et un avenant n°2 au traité de concession de la ZAC ont été approuvés par le Conseil Municipal, le 30 novembre 2021
Délibérations principales et annexes
Comment acheter un logement en ZAC ?
Renseignements :
Nexity Foncier Conseil
14 rue de la petite Sensive
BP 52 311
44 323 Nantes Cédex 3
02 28 01 14 24
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BP 52 311
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