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Le Budget Participatif, c’est quoi ?

Présentation des 6 projets sélectionnés par le comité "Budget participatif"

 

C’est un dispositif de participation citoyenne qui permet aux Guidelois de proposer des projets d’intérêt général qui après une présélection par le comité Citoyenneté/Budget participatif   et étude de faisabilité seront proposés aux votes des citoyens.

Le Budget Participatif, c’est quoi ?

C’est un dispositif de participation citoyenne qui permet aux Guidelois de proposer des projets d’intérêt général qui après une présélection par le comité Citoyenneté/Budget participatif   et étude de faisabilité seront proposés aux votes des citoyens.

Quels sont les objectifs du Budget Participatif ?

•    Permettre aux citoyens de proposer des projets d’intérêt général
•    Favoriser une implication citoyenne et collective de toutes et tous
•    Créer du lien social par le biais des rencontres et projets entre habitants

Qui peut déposer ou voter pour un projet ?

Toute personne de plus de 10 ans et résidant à Guidel peut déposer un projet et voter pour ses projets favoris.
Le projet peut être porté par une personne ou un collectif (classe à partir du CM1, association…) dans ce cas une personne référente devra être identifiée.
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Les projets doivent, pour être éligibles, être d’intérêt général et respecter un certain nombre de critères.

Quand seront réalisés les projets sélectionnés ?

La réalisation des projets pourra débuter dans le mois suivant la proclamation des résultats du vote. Selon la complexité et les conditions de mise en œuvre des projets, le délai pourra s’étaler sur plusieurs mois.

Comment suivre l’actualité du Budget participatif ?

Le site internet et le Facebook de la ville de Guidel et la presse locale et le magazine municipal relaieront les informations.

Règlement du Budget Participatif 2021

Article 1 – le territoire

Le budget participatif porte sur le territoire de la commune de Guidel et concerne tous les lieux publics et libres d’accès : une rue, un quartier, une place, la côte ou toute la ville…

Article 2 – Les participants

Toute personne qui se sent impliquée dans la vie de la commune de manière individuelle ou collective et ayant plus de 10 ans.  

Article 3 – Les thèmes

•    Solidarité/citoyenneté
•    Environnement/cadre de vie
•    Équipements/aménagements 
•    Prévention/sécurité
•    Éducation/jeunesse
•    Culture/patrimoine

Article 4 – Le montant alloué

Le Budget Participatif 2021 dispose d’une enveloppe de 20 000 € pour la réalisation de 2 ou 3 projets. Cette enveloppe sera inscrite au budget d’investissement de la commune de Guidel.
Les projets présentés doivent se situer dans une fourchette de 1000 à 15 000 € (le montant d’investissement alloué au Budget Participatif et sa répartition sont révisables chaque année).

Article 5 – Gouvernance

Le Budget Participatif est administré par le comité « citoyenneté/Budget Participatif »
composé de 6 Élus, 3 Agents et 4 Personnes de la société civile.
Les membres du comité ne peuvent pas être porteurs de projets

Article 6 – Calendrier

1 – Lancement de la communication :
Début décembre par voie de presse, affichage dans les panneaux sucettes, site internet, Instagram et Facebook de la ville, panneaux lumineux, application Imagina,  magazine municipal et courriel adressé à toutes les associations et écoles.

2 – Dépôt des projets
Début janvier au 28 février 2021.

3 – Étude des projets
Le comité examine la recevabilité des projets et étudie avec les services techniques de la ville la faisabilité de ceux-ci.

4 – 1ère sélection et lancement du vote citoyen
Mi-mars : consultation du comité Budget Participatif pour la sélection de 6 projets.
Mise en ligne des projets et lancement du vote des Guidelois.

 5 – 2ème sélection et proclamation des résultats
Début avril : consultation du comité Budget Participatif pour analyse du vote des Guidélois, ce vote comptant pour 2/3 des résultats finaux et le vote du comité pour 1/3.

Article 7 – Étapes de la procédure

1 – Lancement de l’appel à projets
A chaque édition, la commune organisera une réunion permettant aux potentiels porteurs de projets de recueillir les informations utiles (de forme et de fond). Toutefois cette année 2020 la crise sanitaire ne nous permet pas d’organiser de réunion mais un espace dédié au Budget Participatif sur le site de la ville permet de prendre connaissance du dispositif, une « foire aux questions » ainsi que des contacts (courriels ou téléphone) sont disponibles et le service communication est à disposition pour accompagner et répondre aux questions.
Renseignements : budget.participatif@mairie-guidel.fr

2 – Dépôt des projets
Pendant 8 semaines (du 01/01 au 28/02/2021), les Guidélois peuvent déposer leur projet - 1 seul projet par personne ou collectif.
Modes de dépôt
-     Par internet sur le formulaire dédié en ligne sur www.guidel.com
-     Par courriel à budget.participatif@mairie-guidel.fr 
-     A l’accueil de la Mairie via une urne

Chaque projet doit obligatoirement être exposé dans le formulaire prévu à cet effet et disponible en mairie, sur demande par courriel ou encore téléchargeable ou à compléter sur le site internet. Les porteurs de projet peuvent joindre une vidéo de présentation du projet.
Pour être validé, le formulaire doit être renseigné intégralement.

3 – Étude de recevabilité
L’étape des dépôts terminée, Les services de la ville compétents réalisent  une étude de recevabilité des projets. Leur rôle est de contrôler que les projets sont éligibles vis-à-vis des critères.
Les critères cumulatifs de recevabilité de chaque projet sont :
-    Projet respectant l’intérêt général
-    Projet respectant les compétences communales
-    Projet localisé sur la commune
-    Projet d’investissement réalisable en 18 mois à compter du vote du budget
-    Projet non existant ou en cours
-    Projet respectant les valeurs laïques et républicaines, non discriminatoire, non diffamatoire
-    Projet réalisable techniquement, juridiquement et financièrement
-    Projet d’un coût minimum de 1000 € et maximum 15000 €
-    Projet déposé au plus tard le 28 février 2021

4 – Étude des projets
Réunion du comité pour une sélection de 6 projets qui seront soumis au vote des Guidelois.

5 – Vote des Guidélois
-    Chaque Guidélois s’engage à ne voter qu’une seule et unique fois. Toute fraude liée à un projet pourra entrainer l’annulation des votes correspondants à ce projet.
-    Le vote se fait par internet sur le site de la ville ou par courriel à budget.participatif@mairie-guidel.fr ou dépôt du vote dans une urne à l’accueil de la mairie (dans ce cas le bulletin de vote est à disposition à l’accueil de la mairie).
-    Chaque bulletin de vote doit être renseigné intégralement pour être validé.
-    Chaque votant à la possibilité de faire 3 choix et le 1er choix obtient 3 points, le 2ème 2 points et le 3ème 1 point.

6 – Annonce des projets retenus
Après consultation du comité Budget Participatif, la ville annonce les projets les plus plébiscités qui seront financés par le Budget Participatif par une communication par les médias, site internet, réseaux sociaux, magazine municipal voire un évènement avec remise officielle des résultats aux porteurs des projets gagnants qui doivent être prévenus en amont et peuvent être invités à prendre part à leur réalisation.

7 – La réalisation des projets
Dès le vote du budget, la commune lancera la réalisation des projets sélectionnés conformément aux procédures auxquelles elle est soumise (respect de la réglementation relative à la commande publique) et au temps préalable nécessaire aux études le cas échéant.
La commune communiquera régulièrement sur la réalisation de chaque projet sur ses supports habituels.
Une fois le projet d’investissement réalisé, selon son objet, l’implication des porteurs de projets pourra être sollicitée si elle est nécessaire et utile ou si elle est un des éléments majeurs du projet.
Sur l’équipement ou l’aménagement public, une plaque indiquera que celui-ci a été réalisé dans le cadre du Budget Participatif de Guidel.

8 – Évaluation du Budget participatif
Ce premier Budget Participatif 2021 est une expérimentation qui sera évaluée par le comité Citoyenneté/Budget Participatif et la municipalité.

Le formulaire d'inscription et de dépôt du dossier sera disponible à partir du 1er janvier 2021.

 

Contact

Marylise FOIDART
Franck DUVAL
budget.participatif@mairie-guidel.fr